Conditions générales de vente JOG.IA

JOG.IA vend deux produits en ligne, avec un même compte de paiement Stripe : Mon Blason (blason.jogia.fr) et Bonjour l'IA (ia.jogia.fr). Les conditions applicables sont celles du produit acheté.

Éditeur et vendeur

Éditeur du site

Nom ou raison sociale : Jonathan Gomez, entrepreneur individuel (EI), sous la marque JOG.IA
Statut et numéro SIREN : Entrepreneur individuel, SIREN 852 439 496
Adresse : 22 rue du Quatorze Juillet, 34200 Sète, téléphone 07 79 45 99 37
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : Jonathan Gomez
TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages).

Mon Blason : étude et armoiries de famille

Produits

Étude personnalisée de l'histoire d'une famille et armoiries composées pour elle. À partir des réponses du client (origine du nom, lieux de vie de la famille, grands-parents, métiers, et, si le client le choisit, lignée maternelle), nous composons des armoiries selon les règles de l'héraldique : chaque pièce est expliquée, avec ses sources, dans un document au format 30 x 40 cm qui comprend aussi le parcours de la famille, l'origine du nom (indiquée avec son niveau de certitude) et la carte des départements de naissance de ses porteurs (INSEE).

Les armoiries sont une création : il ne s'agit pas d'armoiries historiques retrouvées ni attribuées à une famille. Elles sont peintes numériquement, dans le style des armoriaux anciens, à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle guidé par leur description héraldique, puis vérifiées.

Deux offres : la version numérique (PDF haute définition, 19 € TTC) et l'affiche encadrée livrée en France métropolitaine (59 € TTC, livraison comprise, version numérique incluse). Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Commande et paiement

Le paiement est réalisé en ligne par carte bancaire via Stripe. La commande est ferme à la validation du paiement. Les réponses du client au questionnaire sont jointes à la commande ; il peut les compléter ou les corriger par e-mail tant que l'étude n'est pas livrée.

Livraison

Version numérique : envoyée par e-mail sous 24 à 48 heures après la commande. Affiche encadrée : imprimée et encadrée à la demande par un prestataire une fois la version numérique validée par le client (voir « Retouches et garantie de satisfaction »), puis livrée à l'adresse indiquée lors du paiement sous 5 à 8 jours ouvrés en France métropolitaine (hors période de fêtes, où les délais peuvent s'allonger). Pour une livraison avant Noël, l'affiche encadrée doit être commandée avant le 10 décembre.

Retouches et garantie de satisfaction

En plus des garanties légales, Mon Blason offre la garantie commerciale suivante, sans frais :

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ce qui est le cas de l'affiche, ni pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur, qui a renoncé à son droit de rétractation.

Garantie et réclamations

Une affiche abîmée pendant le transport, mal imprimée, ou comportant une erreur qui ne vient pas du nom saisi, est réimprimée ou remboursée. Il suffit d'écrire à [email protected] avec une photo dans les 14 jours suivant la réception. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent.

Médiation de la consommation : médiateur de la consommation en cours de désignation. En attendant, toute réclamation peut être adressée à [email protected].

Données personnelles

Les données collectées (nom, e-mail, adresse de livraison, réponses au questionnaire sur l'histoire de la famille, devise) servent uniquement à exécuter la commande et sont transmises au prestataire de paiement (Stripe) et à l'imprimeur pour la livraison. Les réponses facultatives données après le paiement sont enregistrées chez notre hébergeur, Cloudflare (stockage du site), rattachées à la référence de la commande, et conservées comme l'étude. L'étude et les fichiers des armoiries sont conservés pour permettre les retouches et les réimpressions, jusqu'à ce que le client demande leur effacement ; les justificatifs de paiement sont conservés 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce). Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité. Pour afficher le récapitulatif après le paiement, vos réponses sont gardées dans votre propre navigateur (stockage local). Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données à [email protected].

Cookies et mesure d'audience

La fréquentation du site est mesurée par Cloudflare Web Analytics, sans cookie et sans suivi d'un site à l'autre. Le parcours du questionnaire est aussi compté de façon anonyme : un simple total par jour et par étape, sans cookie, sans identifiant et sans adresse IP enregistrée.

Avec votre accord seulement, le site charge le pixel Meta (Meta Platforms Ireland Ltd), qui dépose des cookies pour mesurer l'efficacité de nos publicités sur Facebook et Instagram. Il reçoit la page visitée et quatre événements : la visite d'une page, le début du questionnaire, le clic sur « Valider et payer » et l'achat, avec l'offre choisie et son prix. Il ne reçoit ni votre nom, ni votre e-mail, ni vos réponses au questionnaire, et la correspondance avancée est désactivée. Meta traite ces données selon sa propre politique de confidentialité.

Sans réponse ou en cas de refus, rien n'est chargé. Votre choix est gardé 6 mois dans votre navigateur, puis redemandé ; vous pouvez le changer à tout moment : gérer les cookies.

Sources des données de l'affiche

INSEE, Fichier des personnes décédées, publié sur data.gouv.fr sous Licence Ouverte 2.0 : seuls des totaux par nom et par département sont utilisés, jamais une personne. Contours des départements : IGN Admin Express, Licence Ouverte.

Bonjour l'IA : programme « L'IA au quotidien en 30 jours »

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, à des consommateurs, des contenus numériques « L'IA au quotidien en 30 jours » (le « programme »), du coffret cadeau et de l'abonnement au club.

2. Offres et prix

3. Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'éditeur n'a jamais accès aux données de carte.

4. Accès au contenu

Après paiement, l'acheteur reçoit un lien personnel d'accès, sans création de compte. Ce lien est strictement personnel. L'acheteur est responsable de sa conservation. En cas de perte, l'éditeur renvoie l'accès sur demande, après vérification du paiement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, qui a reconnu perdre ce droit. L'acheteur donne cet accord au moment du paiement, en demandant un accès immédiat.

6. Garantie satisfait ou remboursé

Indépendamment de ce qui précède, l'éditeur rembourse intégralement le programme ou le coffret à toute demande adressée à [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat, sans justification.

7. Club : résiliation

Le club se résilie à tout moment, en un clic, depuis le portail de gestion de l'abonnement (aussi présent dans chaque reçu), ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; aucun prélèvement n'a lieu ensuite.

8. Nature du contenu

Le programme est une formation d'usage grand public. Il ne constitue ni un conseil juridique, fiscal, financier ou médical, ni un service des éditeurs des assistants cités, dont l'usage reste soumis à leurs propres conditions.

9. Médiation et litiges

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en cours de désignation. En attendant, toute réclamation peut être adressée à [email protected]. Droit applicable : droit français.

Politique de confidentialité

Responsable du traitement : Jonathan Gomez, EI, [email protected].

Données collectées : nom, adresse e-mail et données de paiement, collectées par Stripe lors de l'achat, pour exécuter la vente et respecter les obligations comptables. Aucune donnée n'est demandée dans l'espace de leçons.

Stockage local : l'espace de leçons enregistre votre lien d'accès et la dernière leçon ouverte dans votre navigateur (stockage local), uniquement pour vous éviter de le ressaisir. Aucun cookie publicitaire n'y est utilisé.

Mesure d'audience : le site utilise Cloudflare Web Analytics, qui mesure la fréquentation sans cookie et sans suivre les visiteurs d'un site à l'autre.

Mesure publicitaire (pixel Meta) : si vous cliquez sur « Accepter » dans le bandeau, un pixel de Meta Platforms Ireland est chargé sur les pages de présentation, d'essai et de remerciement. Il mesure l'effet de nos publicités Facebook et Instagram (pages vues, ouverture de l'essai gratuit, clic vers le paiement, achat avec son montant). Aucun nom, e-mail ni donnée de paiement ne lui est transmis, mais Meta peut déposer des cookies (_fbp) et recevoir votre adresse IP et des informations sur votre navigateur. Rien n'est chargé avant votre accord. « Refuser » est aussi simple qu'« Accepter » et ne change rien à l'usage du site. Votre choix est conservé 6 mois dans votre navigateur ; vous pouvez le modifier à tout moment avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Le pixel n'est jamais installé dans l'espace de leçons.

Durée de conservation : données de facturation conservées 10 ans (obligation comptable), autres données supprimées à la fin de la relation commerciale.

Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition, à exercer à [email protected]. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sous-traitants : Stripe (paiement), Cloudflare (hébergement du site).

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